INSCRIPTIONS-AGRÉMENTS :
- PECH GESTION PRIVÉE sas (société par actions simplifiée) au capital de EUR 20'000 (ci après : ‘la Société‘)
- Président, fondateur, actionnaire : Pierre Pech né le 09/07/1976 à Montpellier.
- Siret n° 81375970100010, société inscrite au RCS à l'adresse ‘Le Carré d'Hort', B, 62 avenue Jean Moulin, 34500 Béziers, France.
- Siège social: 1 rue des Chasseurs, 34490 Murviel-lès-Béziers, France.
Téléphone fixe : 04 67 62 42 58, téléphone portable : 06 88 45 92 21, Fax : 09 70 63 30 17,
email :
contact@pech-gestion.com et
contact@pech-wealth.com
- Statuts réglementés de la Société: la carte d’identité professionnelle est communiquée au cours du premier rendez-vous.
- Société inscrite auprès de l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) (ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, www.orias.fr) sous le n°15006023 en qualité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) -réglementé et supervisée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Courtier d’assurance ou de réassurance (COA - IAS) -réglementé et supervisé par l’ACPR-Banque de France, IOBSP dans la catégorie Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) -réglementé et supervisé par l’ACPR-Banque de France. Les activités de CIF, COBSP, COA se réalisent sans aucun maniement de fonds et sans aucun paiement en espèces. Par le statut très spécifique de COBSP, aucun partenariat exclusif n’est imposé avec un seul organisme de financement ; ce statut ouvre l’accès professionnel le plus large possible à tout organisme de financement bancaire agréé pour l’obtention de financements les plus compétitifs et les plus adaptés pour le bénéfice de Clients Privés, d’Entreprises et de Collectivités.
- Code NAF: 6619B
- Responsabilité civile professionnelle cif, iobsp, ias Matrisk Assurance garanties financières et contrat d’adhésion n° MRCSFGP201712FRF0000000018586A00.
- Membre actif de l'association professionnelle ‘anacofi'sous le n°E008275, 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.
- Inscriptions validées d'exercice en LPS (Libre Prestation de Service).
- UK Bank of England-FCA (Financial Conduct Authority 25 the North Colonnade, Canary Wharf, London E14 5HS) - PECH GESTION PRIVÉE EEA authorised ref. n°725218 - 2002/92/EC directive.
Exercice du Passeport Européen sous la directive 2002/92/CE, activités déclarées et autorisées en LPS auprès des organisations prudentielles ou de supervision et/ou de surveillance suivantes :
Under the Free Provision of Service (FPS-LPS) - 2002/92/EC directive, EEA declared activities with the following organisations:
- UK (FCA Financial Conduct Authority - FCA n° 725218),
- France Orias, AMF, ACPR-Banque de France,
- Belgique (FSMA-Financial Services and Market Authority),
- Luxembourg (CAA-Commissariat Aux Assurances),
- Espagne (DGSFP Direccion General des Seguros y Fondos de Pensiones),
- Italie (IVASS-Instituto per la vigilanza sulle assicurazioni),
- Suède (Finansinspektionen n°16-564, Bolagsverket),
- Pologne (Polish Financial Supervision Authority),
- Danemark (DFSA-Finanstilsynet),
- Pays-Bas (AMF-Autoriteit Financiële Markten),
- Grèce (Bank of Greece),
- Allemagne (DIHK-Deutscher Industrie und Hendelskammertag e.v.),
- Chypre (ICCS-Insurance Companies Control Service),
- Norvège (Finanstilsynet),
- Irlande (Central Bank of Ireland),
- Malte (Malta Financial Services Authority),
- Croatie (CFSSA-Croatian Financial Services Supervisory Agency),
- Portugal (Instituto de Seguros de Portugal).
PROPRIÉTÉ-LÉGISLATION :
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UTILISATION :
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RECLAMATIONS :
Si malgré tous les soins que la Société apporte dans l'exercice de ses différentes missions un litige venait nous opposer, le Client pourra présenter une réclamation au siège Social de la Société, cette dernière disposera de deux semaines pour en accuser réception puis de deux mois pour y répondre. Les parties s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable avant toute procédure d'arbitrage ou judiciaire. A défaut, les parties pourront saisir les organismes suivants :
- Anacofi – commission d'arbitrage 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.
- L'autorité de contrôle prudentiel, 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09
- Le médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02.
En cas d'échec, le litige pour un être portée devant les tribunaux compétents.
Loi applicable :
Utilisateur reconnaît que les règles applicables quand au contenu est à l'utilisation du présent le site sans la loi française écoute tout litige relatif au contenu ou à l'utilisation du présent site relève de la compétence des tribunaux français.
CONFIDENTIALITÉ :
Les informations recueillies relative aux clients de PECH GESTION PRIVÉE font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à un usage interne. Elle sont traités avec la plus extrême confidentialité. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients de la Société bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant. S'ils souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, les clients doivent directement s'adresser à la société. En application de l'article 325-9 du règlement général de l'AMF, la société s'abstient sauf accord exprès de la part de ses clients, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations les concernant. Cette disposition ne pourra être opposé à l'anacofi dans le cadre de ses missions de contrôle.
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FCA address: 25 The North Colonnade, Canary Wharf, London E14 5HS,
UK), declared in different EU countries' financial supervision-regulation bodies, authorised to conduct some financial activities within the European Union under the
FPS (
Freedom to
Provide (defined)
Services) as clearly stated and authorised in the 2002/83/EC, 2002/92/EC, IDD1, IDD 2 European Directives. 2002/83/CE, 2002/92/CE,
LPS -
Libre
Prestation de
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